(mises à  jour le 04/01/2010)

SOMMAIRE

Article 1- Champ d'Application
Article 2 - Commande
Article 3 - Caractéristiques des produits- Disponibilité
Article 4 - Prix
Article 5 - Frais de port
Article 6 - Livraison et réception
Article 7 - Paiement du prix
Article 8 - Droit de rétractation
Article 9 - Modalités de remboursement
Article 10 - Transfert de propriété – transfert de risques
Article11 - Garantie
Article 12 - Responsabilité
Article 13 - Protection des données
Article 14 - Droit applicable
Article 15 - Acceptation du client

Article 1- Champ d'Application

Les présentes conditions générales s'appliquent à  toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.smallcab.net et le compte e-bay smallcab_net pour les articles vendus et expédiés par 'SmallCab'.

Les produits sont proposés à  la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, et CEE (dans ce cas, seul les articles <30Kg seront expédié).

Il n'y a pas d'envoi vers les DOM TOM pour l'instant.

SmallCab est une micro-entreprise sur capital propre ayant son siège social: 11 Chemin du tonnelier 69210 FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 507955813 RCS LYON (SIRET 507955813 00013).

Article 2 - Commande

Vous pouvez passer vos commandes :
Sur Internet : www.SmallCab.net

Le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

SmallCab vous propose sur chaque fiche produit de prendre connaissance des produits commercialisés et de leurs caractéristiques. Le Client est seul apte à  vérifier la compatibilité des produits achetés avec le matériel déjà  détenu, par lui.

Les photos sont communiquées à titre illustratif.

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les éditeurs. Les photographies des produits (boîte, jaquette, copies d'écran...) ne sont pas contractuelles.

Le client sélectionne les produits et services qu'il souhaite acquérir en cliquant sur l'icône " Dans Panier ".

Un écran récapitule les éléments figurant dans le panier du client et leur prix.

Le client clique ensuite sur l'icône " Poursuivre la commande " et doit indiquer ses coordonnées. Le client vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, le client peut, soit renoncer à  sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à  une nouvelle saisie de données.

Le client enregistre sa commande en cliquant sur l'icône « valider votre commande ». A ce stade, le client reconnaît qu'il a accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales.

Article 3 : Caractéristiques des produits- Disponibilité

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez www.SmallCab.net et bien entendu chez les fournisseurs.

En effet, pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. La totalité des produits présentés n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à  la disponibilité des articles chez les fournisseurs.

L'affectation du stock à  votre commande s'effectue à  la validation de votre commande par notre service clients (réception de chèque, de justificatifs...). Il se peut qu'entre temps le produit ne soit plus disponible.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique.

Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, www.SmallCab.net pourra en cas d'indisponibilité fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour www.SmallCab.net de faire usage de cette faculté, le client sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées, selon les modalités prévues à  l'article 9.

Article 4: Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de www.SmallCab.net, indiqués en Euros nets, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids des articles commandés. Les prix sont hors taxes, il n'y a pas de TVA à payer (TVA non applicable, article 293B du CGI). Pour les ventes à destination des professionnels, il n'est pas possible de récupérer la TVA. Le montant de la commande est le montant net à régler (somme des biens achetés) auquel se rajoute les frais de port.

Article 5: Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires.

Les frais de livraison sont indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client, les tarifs sont disponibles sur http://www.coliposte.fr/cotation/gp/tarificationParticulier.do?codeOffre=CC . Le client pourra annuler sa commande si il trouve le prix disproportionné par rapport au montant de la commande.

Pensez à  regrouper tous vos articles sur une seule commande. www.SmallCab.net ne peut regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elles.

Article 6: Livraison et réception

Les produits sont livrés à  l'adresse que vous indiquez sur le bon de commande, en France métropolitaine et en CEE.

Les produits commandés sont livrés en colissimo recommandé pour la france et en colissimo international pour les commandes à destination de la CEE.

En cas de disponibilité partielle des articles, de produit en stock, ou encore de produits répartis dans plusieurs colis compte tenu de leur encombrement, www.SmallCab.net pourra être amené à  scinder vos commandes. Ces envois en plusieurs colis s'effectuent sans frais supplémentaires.

Date limite de livraison de la commande : les produits sont généralement expédier au lendemain. En cas de rupture partielle il est cependant possible que le délai soit plus long de 7 à 14 jours. Pour les expéditions demandant plus de 7 jours ouvrés un mail sera envoyé à l'acheteur afin de l'avertir de la situation.

SmallCab souligne qu'il vous ouvre la possibilité d'annuler votre commande entre la date de votre commande, et pendant la période précédent l'expédition.

www.SmallCab.net vous propose d'être livré par Colissimo Suivi de La Poste ou par transporteur. Les articles volumineux ne pourront être livrés que par transporteur

Attention : Les produits volumineux sont exclusivement livrés en France Métropolitaine, par transporteur.

Vous êtes invité à  contrôler, en présence du livreur de l'état du colis, son contenu et l'état des produits livrés, et le cas échéant effectuer soit des réserves par écrit au livreur ou refuser la livraison.

Article 7 : Paiement du prix

Pour régler votre commande, vous disposez de plusieurs modes de paiement :

- Par Paypal.

- Par virement bancaire RIB 30004 02261 00000068283 07, IBAN FR76 3000 4022 6100 0000 6828 307, BIC BNPAFRPPTAS.

- Par chèque en euros, bancaire ou postal, à  l'ordre de Mr DEMURE Erwan. Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro de commande, à  l'adresse suivante :

SmallCab,
11 Chemin du tonnelier
69210 FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE

Le paiement en 3 fois par chèque est possible à  partir de 150 Euros d'achat. Le premier chèque sera encaissé à  réception et les deux autres le 8 de chaque mois suivant. En cas de remboursement de tout ou partie du montant de la commande avant la fin des échéances, www.SmallCab.net encaissera les chèques restants et procédera à  un remboursement des sommes restant dues.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par SmallCab au moment de la validation de la commande, ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

L'envoi d'espèces est fortement décommandé. Le client reste à  tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. SmallCab ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoi.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à  la loi, dans le cadre de votre commande sur internet, vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans un délai de 7 jours à  compter de la réception de votre colis.

Les articles retournés doivent être, dans leurs emballages d'origine, et dans leur état d'origine (accessoires, notice),
Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en pack (ensemble de produits vendus en lot, ex Kit joystick + boutons), tous les produits contenus dans le pack doivent être retournés. Chaque produit, composant le pack, est retourné dans son emballage d'origine, tel qu'il vous a été adressé par SmallCab.
SmallCab prend tous les soins notamment d'emballage pour que le transport de votre colis se fasse sans dégâts. Nous vous demandons lors de votre retour de prendre toutes les précautions d'emballage requises pour la protection du produit retourné. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Afin de faciliter le traitement de votre colis en retour, nous vous invitons à  signaler votre souhait de « rétractation » en envoyant un mail à 'contact@smallcab.net'. Un accord de retour vous sera alors adressé par e-mail, accompagné des modalités de retour.

Les frais de retour sont à votre charge

Cas particuliers où le retour n'est pas possible : le droit de retour ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles qui auront été descellés (Etiquette de controle/ultradestructible qui protège le produit de l'ouverture).

Pour permettre la revente du produit retourné, aucune marque/détériosation ne doit être présente sur le produit.

Article 9 : Modalités de remboursement

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au remboursement par re-crédit du compte paypal si ce mode de paiement est utilisé ou par chèque pour tout autre mode de paiement. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à  laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par www.SmallCab.net du produit retourné.

Article 10 : Transfert de propriété - transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelque soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Article 11 : Garantie

11.1 Garantie légale de conformité
A l'exception des produits d'occasion, et signalés comme tel sur le site de www.SmallCab.net, les articles fournis par www.SmallCab.net sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance.
L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par SmallCab.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux à la mise en service ou non conforme, nous nous engageons à  vous le remplacer ou le rembourser. Dans le cas, où il s'agit d'un article incomplet, pour son remplacement, il vous sera demandé de retourner à  nos frais le produit principal commandé avec tous les accessoires présents. Les produits immédiatement reproductibles, comme les disques durs, CF... ne pourront qu'être remplacés.

A la livraison, nous vous invitons à  vérifier le contenu du colis et la conformité des produits achetés. En cas de problème, nous vous invitons à  contacter le service clients (e-mail à contact@smallcab.net) pour obtenir l'accord et les modalités à  suivre selon la nature du produit.

Afin d'être en mesure d'apporter une solution rapide à  votre demande, il vous est demandé de retourner le(s) produit(s) concerné(s) dans un délai de sept jours ouvrés à  compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de www.SmallCab.net.

Tout produit à  échanger ou à  rembourser devra être retourné à  www.SmallCab.net dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

11.2. Garantie constructeur
Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à  l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet de www.SmallCab.net. Le client sera réputé les avoir consultées et acceptées. SmallCab signale au client que la majorité des fournisseurs impose la conservation des emballages d'origine pour le bénéfice de la garantie.

Dans le cas, ou la garantie s'effectue par l'intermédiaire de SmallCab, vous devez contacter le service après vente préalablement au retour du produit. Un numéro de retour vous sera communiqué. Afin d'être en mesure d'apporter une solution rapide à  votre demande, il vous est demandé de retourner le(s) produit(s) concerné(s)t dans un délai de sept jours ouvrés à  compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de www.SmallCab.net. Passé ce délai, vous devrez renouveler votre demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par SmallCab et du numéro de série du produit (si disponible).

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine (ce dernier étant garant d'un emballage adéquat pour la protection du produit) aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

Dans le cas ou la panne est consécutive à  un dommage utilisateur, ou, est exclue de la garantie (pièces d'usures, lampes) un devis pourra être transmis au client.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à  la charge du client.

11.3. Garantie légale des vices cachés
A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, SmallCab doit légalement en réparer toutes les conséquences (article 1641 et suivants du code civil).Si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à  compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du code civil).

En cas de difficultés, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide :
- d'une association de consommateurs ;
- ou d'une organisation professionnelle de la branche ;
- ou de toute autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le délai de 2 ans de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle.

La garantie légale due par SmallCab n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.

Article 12. Responsabilité

La responsabilité de SmallCab ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

SmallCab ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

SmallCab n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à  partir de son propre site.

Article 13 : Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.

Les fichiers www.SmallCab.net sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à  l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à www.SmallCab.net à des fins de gestion de votre commande ou de suivi de vos demandes et ne seront pas transmises à des tiers.

Vous disposez à  tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à 
SmallCab
11 Chemin du tonnelier
69210 FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE.

Article 14 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.  

Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu avec un Client sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.

 Article 15 : Acceptation du client

Les présentes conditions de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, lors du passage et validation par lui de sa commande.

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